PRÉAMBULE



Le présent site internet www.herbierdemarcel.com (le « Site ») est édité par l’entreprise L’Herbier de Marcel, micro entreprise, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 83391922800027 RM44 et dont le siège social est situé au 5 bis rue Jenner, 44100, Nantes (FRANCE) (la « Société »).




    •    Coordonnées du Service Client :

Numéros de téléphone : 06 88 92 47 05
Formulaire de contact : contact@herbierdemarcel.com


Nous sommes à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 20h.


    •    Adresse postale :

L’Herbier de Marcel
Alexandra Giraud
6 rue Saint-Domingue, 44200 Nantes (FRANCE)


    •    Editeur du Site :

L’Herbier de Marcel
Alexandra Giraud
6 rue Saint-Domingue, 44200 Nantes (FRANCE)


    •    Hébergeur du Site :

WIX.COM LTD
40 Port de Tel Aviv – 6350671 JAFFA (ISRAËL)




CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS


Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre la Société et toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et effectuant un achat sur le Site (le(s) « Client(s) »).

ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la Société sur le Site entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat de produit effectué sur le Site. Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par la Société.


Les présentes CGV ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site.


Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en langue française, et sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés aux Clients jusqu'à épuisement.


Les présentes CVG se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.


Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente et/ou d’achat. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Toute commande par le Client ou, a fortiori, le paiement de la facture émise par la Société emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. En outre, d’autres conditions particulières peuvent s’appliquer en fonction du produit commandé, telles que les conditions figurant dans le bon de commande.


ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES VENDUS


Le Site propose un catalogue de bouquets et de créations en fleurs séchées fabriqués de manière artisanale dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C. (toutes taxes comprises). Les images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article. Il est entendu que les éléments composant le décor des illustrations (tels que, notamment, les vases, les paniers, ou tout autre contenant) ne font pas partie de la commande.


Les offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. à réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site web. Les photographies et graphismes présentés n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.


Le Client est tenu de se reporter au descriptif du produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur l'espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.


ARTICLE 3 – PRIX


Tous les prix indiqués sur le Site de vente en ligne sont exprimés en euros, librement fixés par la Société et s’entendent toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.


Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les produits demeurent l’entière propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site de l’Herbier de Marcel sont à la charge du Client.


Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu'une seule fois par Client.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES – DISPONIBILITE DES PRODUITS


Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site de l’Herbier de Marcel. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.


La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. En cas d’indisponibilité du produit, la Société en informe le Client dans un délai de 24h et lui indique le délai d’attente pour réception du produit commandé. Le cas échéant, un produit similaire de valeur commerciale équivalente pourra être proposé au Client. Si ce produit ne lui convenait pas, le Client pourra solliciter l’annulation de la commande (remboursement par virement dans un délai de 7 à 14 jours).   Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité́ de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société́, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).


ARTICLE 5 – LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR


Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L.217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.


- Code de la Consommation - Article L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)


- Code de la Consommation - Article L.217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


- Code de la Consommation - Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

ARTICLE 6 – COMMANDE


Les différentes étapes pour commander les produits sont les suivantes :


Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :


•           le Client sélectionne le produit souhaité en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » ;


•           Dans le cas ou le client se ferait livrer le produit dans la ville de Nantes, le client défini la date et l’heure souhaitée pour la livraison dans l’onglet « Ajouter une remarque » ;


•           le Client indique son adresse mail ainsi que l’adresse correspondant au lieu de livraison.




ARTICLE 7 – PAIEMENT


Le règlement des achats par le Client sur le Site s’opère exclusivement en euros.


Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Étant précisé, que les éventuels frais de change ou tout autre frais supplémentaire lié au paiement par carte bancaire internationale est à la charge du Client.  
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité́ de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


ARTICLE 8 – LIVRAISON


Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine.


La Société s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les commandes dans un délai de 3 (trois) à 8 (huit) jours ouvrés. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend entre autres de la nature des articles de la commande. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande dès que la Société réceptionne une commande. Le Client doit se munir des références de cet e-mail pour toute correspondance avec le service client de la Société. Le Client est également averti par e-mail de l’expédition de sa commande. Si le Client ne reçoit pas cet e-mail de confirmation, il devra contacter le service client à contact@herbierdemarcel.com
Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, la Société s’engage à informer le Client d’un risque de retard de livraison et à lui proposer, le cas échéant, une nouvelle date de livraison.
Les colis sont livrés du lundi au dimanche, de 7h (sept heures) à 19h (dix-neuf heures) en France métropolitaine. Les colis sont livrés par La Poste. Des frais de port estimatifs compris entre cinq (5) et six euros cinquante (6,5) TTC sera facturé au client. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, la Société s'engage à contacter le Client pour fixer un nouvel horaire de livraison.
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), la Société ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au Client.
La Société se réserve le droit de ne renvoyer le colis qu’après réception du paiement. En aucun cas, ces frais d’expédition supplémentaires ne sont remboursables.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
À réception de la réclamation formulée par le Client via contact@herbierdemarcel.com la Société s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. Si la réclamation est jugée justifiée, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de « notification d’acceptation de prise en charge ». Le remboursement inclus seulement le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation.


ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par ses soins de l'intégralité de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client doit dans ce délai informer la Société de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail.


Le Client doit retourner son produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d'origine, en parfait état à L’Herbier de Marcel - Alexandra Giraud - 2 rue Robert le Ricolais – 44300 Nantes (FRANCE) et en tout état de cause dans les 14 (quatorze) jours au plus tard suivant la communication de sa décision de se rétracter.


La Société s’engage à l'échanger ou si le Client le souhaite à le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de l'information de sa décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par les soins de la Société du produit ou d'une preuve de son expédition.


En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

ARTICLE 10 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Conformément à la réglementation en vigueur, le présent Site et tous ses éléments, notamment, marques, dessins, modèles, logos graphiques, images, noms de domaines, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété́ intellectuelle sont et restent la propriété́ exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété́ intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ


La Société ne saurait être tenu pour responsable si l'exécution du contrat conclu est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, auquel est assimilé tout fait de perturbation, conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou des réseaux de télécommunications, pandémie ou tout blocage indépendant de notre volonté, ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication étrangers à la Société, empêchant l’exécution normale du contrat.


ARTICLE 13 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT


Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


ARTICLE 14 – TEXTES APPLICABLES / JURIDICTION


Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s'adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s'appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Dans une telle hypothèse, le Client s’engage à s’adresser en priorité à la Société par l’intermédiaire du Site afin de trouver une solution amiable.